Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://lindependant.netlify.app, est édité par :

Dénomination

[Prénom NOM ou dénomination sociale]

Forme juridique

[personne physique / SRL / SComm / ASBL…]

Siège / adresse professionnelle

[rue et numéro, code postal, commune, Belgique]

Adresse électronique

[contact@votre-domaine.be]

Téléphone

[+32 … — facultatif, mais rassurant]

Numéro d'entreprise (BCE)

[0XXX.XXX.XXX]

Numéro de TVA

[BE 0XXX.XXX.XXX] Si vous relevez du régime de la franchise pour petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA), remplacez par : « Assujetti non soumis à la TVA — régime de la franchise, article 56bis du Code de la TVA ».

Responsable de la publication

[Prénom NOM]

Mentions requises par les articles XII.6 et VI.45 du Code de droit économique belge.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site

netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, illustrations, mise en page, code source — ainsi que l'ouvrage Le Nouveau Guide de l'Indépendance Financière et son extrait consultable en ligne sont protégés par le droit d'auteur.

Conformément à la mention figurant dans l'ouvrage : « Aucune partie de cet ouvrage ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable, à l'exception de courtes citations utilisées dans un cadre de critique ou de présentation. »

Le fichier acheté est destiné à un usage strictement personnel. Sa revente, sa mise à disposition publique, son partage sur une plateforme de téléchargement ou sa diffusion au sein d'une organisation sans licence adaptée sont interdits.

4. Conditions générales de vente

4.1 Produit

Le produit vendu est un ouvrage numérique : Le Nouveau Guide de l'Indépendance Financière, édition 2026, 48 pages, au format PDF, comprenant 10 chapitres et 5 bonus. Il est livré sous forme de fichier téléchargeable, sans support matériel et sans mesure technique de protection (DRM).

4.2 Prix et TVA

Le prix est de 15 € toutes taxes comprises. Il est indiqué en euros et s'entend TVA incluse. Le montant exact de la TVA applicable dépend du pays de résidence de l'acheteur et est calculé au moment du paiement.

4.3 Commande et paiement

La commande et le paiement sont traités par Payhip Limited, société de droit anglais immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08386910, dont le siège est établi 167‑169 Great Portland Street, 5th Floor, W1W 5PF, Londres, Royaume‑Uni. Payhip assure l'encaissement, l'émission du reçu, ainsi que la collecte et le reversement de la TVA européenne pour le compte du vendeur. Le site ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement par Payhip. Un courrier électronique de confirmation, comportant le lien de téléchargement, est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'achat.

4.4 Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Le lien de téléchargement est affiché après le paiement et envoyé par courrier électronique. Il est personnel et lié à la commande.

En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses dossiers « indésirables » puis à nous écrire à l'adresse indiquée au point 10. Le fichier est alors transmis dans un délai maximal de 24 heures ouvrables.

4.5 Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier (article VI.47 du Code de droit économique).

Toutefois, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre de ce fait son droit de rétractation (article VI.53, 13°, du Code de droit économique).

En validant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, l'acheteur donne cet accord exprès et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Condition de validité : cette renonciation n'est opposable que si la case de consentement correspondante est effectivement présentée et cochée par l'acheteur lors du paiement. Vérifiez que cette mention est activée dans les réglages de votre produit Payhip. À défaut, le délai de quatorze jours s'applique pleinement, y compris après téléchargement.

4.6 Réclamations et conformité

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique. Si le fichier est inaccessible, illisible ou non conforme à sa description, l'acheteur peut demander sa mise en conformité ou, à défaut, le remboursement, en écrivant à l'adresse du point 10.

5. Avertissement — absence de conseil financier

Conformément à la mention figurant dans l'ouvrage : ce livre est un ouvrage éducatif. Il ne constitue ni un conseil financier personnalisé, ni une promesse de revenus, ni une garantie de résultat.

Toute activité entrepreneuriale et tout investissement comportent des risques, y compris celui de perte. Le lecteur reste seul responsable de ses décisions et doit, lorsque cela est nécessaire, consulter des professionnels qualifiés (comptable, conseiller fiscal, conseiller en services d'investissement agréé).

L'éditeur du site n'est pas un intermédiaire financier et ne fournit aucun service d'investissement au sens de la réglementation belge et européenne. Les outils, plateformes et technologies mentionnés dans l'ouvrage évoluent rapidement : les exemples et méthodes doivent être adaptés au contexte, au marché et à la réglementation applicables.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié au point 1, joignable à l'adresse [contact@votre-domaine.be].

6.2 Données traitées et finalités

• Consultation du site : aucun compte, aucun formulaire, aucun profilage. Seuls les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée) sont générés, aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.
• Achat : adresse électronique, nom, pays et données de facturation, collectés et traités par Payhip pour exécuter la commande, livrer le fichier et satisfaire aux obligations comptables et fiscales. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.
• Assistance : contenu des messages que vous nous adressez, aux seules fins d'y répondre. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.

6.3 Destinataires et transferts

• Payhip Limited (Royaume‑Uni) — traitement de la commande et du paiement, livraison du fichier.
• Netlify, Inc. — hébergement du site et journaux techniques.
• Google LLC — voir le point 7 concernant les polices d'écriture.

Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD : Netlify, Inc. est certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU‑U.S. Data Privacy Framework). Les autres transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.4 Durée de conservation

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit sept ans en Belgique. Les messages d'assistance sont conservés [trois] ans après le dernier échange. Les journaux techniques sont conservés selon la politique de l'hébergeur.

6.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [contact@votre-domaine.be] ; une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun stockage local du navigateur et n'embarque aucun outil de mesure d'audience ni aucun pixel publicitaire. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Une réserve : les polices d'écriture du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts. Ce chargement transmet l'adresse IP du visiteur à Google LLC, sans cookie ni consentement préalable.

Recommandation technique : héberger ces deux polices directement sur le site supprime purement et simplement cette transmission, et supprime du même coup ce paragraphe, la mention de Google au point 6.3 et le transfert hors EEE correspondant. Cela accélère également l'affichage.

Le paiement s'effectue sur les pages de Payhip, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

8. Responsabilité et liens

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ni qu'elles demeurent à jour, le domaine traité évoluant rapidement.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.

Le site et l'ouvrage peuvent citer des outils, plateformes ou services tiers. Ces mentions sont purement informatives et n'emportent ni partenariat, ni recommandation, ni responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

À défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de [votre arrondissement], sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme « ODR ») a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. De nombreux modèles de mentions légales la citent encore ; ce lien ne doit plus être repris. À vérifier lors de la relecture juridique.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande, au contenu du guide, à vos données personnelles ou aux présentes mentions :

[contact@votre-domaine.be]

Réponse sous 24 heures ouvrables.